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égalité et citoyenneté le projet de loi #participez proposez vos idées pour améliorer le projet de loi égalité-citoyenneté comme son nom l’indique, ce projet de loi a notamment pour ambition de renforcer la citoyenneté dans notre pays. il s’agit de donner aux citoyens des occasions nouvelles d’exprimer leur sens civique, de mettre leur énergie et leur intelligence au service de l’intérêt général. le gouvernement souhaite que la méthode d’élaboration de la loi soit en cohérence avec cette ambition. a travers cette consultation, les citoyens sont invités à formuler des propositions et à donner leur avis sur les grands thèmes du projet de loi : engagement, jeunesse, mixité et habitat, lutte contre les discriminations, apprentissage de la langue française. la consultation est ouverte du 9 mai au 1er juin 2016. le projet de loi sera ensuite débattu en séance publique à partir de juin 2016. la consultation a vocation à nourrir le débat parlementaire. les élus restent souverains et prennent leurs décisions en toute autonomie. la consultation “ : le projet de loi ” fait écho à la consultation “ : le comité interministériel ” qui s’est déroulée du 23 mars au 8 avril autour de 8 défis pour une république en actes. néanmoins, ces deux consultations sont indépendantes et il n’est pas utile d’avoir participé à la première pour participer à la seconde. les engagements du gouvernement le gouvernement s'engage à : pour chaque consultation, répondre aux 3 propositions les mieux votées sur la plateforme remettre à l’ensemble des parlementaires les résultats de la consultation publier la synthèse de la consultation réaliser et publier une enquête de satisfaction consultations voir tous les projets lettre d'information inscrivez-vous à la lettre d'information pour être informé de l'actualité de la consultation adresse email * s'inscrire nous utilisons des cookies afin d'assurer le bon fonctionnement de notre site, d'améliorer son utilisation et de le rendre plus performant. en poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies. paramétrer vos cookies ok, tout accepter à propos ce site participatif a été réalisé grâce à la plateforme innovante de participation cap collectif , selon les principes de la démocratie ouverte . facebook twitter google+ mentions légales | accessibilité | politique de confidentialité | contact propulsé par cap collectif
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